Intervention de Alexandra Louis

Or ce que vous proposez reviendrait à systématiquement criminaliser les relations sexuelles entre mineurs si l'un d'eux a moins de 15 ans.

Dans l'hypothèse d'un viol commis par un mineur sur un autre mineur de moins de 15 ans, les deux personnes concernées seraient placées en garde à vue, une information judiciaire serait ouverte contre elles deux et, finalement, elles encourraient l'une comme l'autre une peine de réclusion criminelle de vingt ans. Je comprends que ce n'est pas votre volonté – du moins je l'espère –, c'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement.

J'en profite pour préciser que l'objectif principal de la proposition de loi est de protéger les enfants des agressions sexuelles commises par des majeurs. Nous voyons bien le déséquilibre qui existe dans le cas d'une relation entre un mineur et un majeur : ce dernier est beaucoup plus âgé et peut exercer un ascendant. Voilà quel est l'esprit du dispositif que nous examinons. À vouloir aller trop loin, je crains que nous n'aboutissions à des situations particulièrement problématiques, comme la pénalisation des relations consenties entre adolescents à laquelle l'adoption de votre amendement conduirait. Le cas échéant, il faudrait un très grand nombre d'audiences de cour d'assises et je ne sais pas comment nous ferions. Et surtout, les choses seraient très préjudiciables pour les adolescents.