Intervention de éric Dupond-Moretti

Un mineur qui viole est puni, qu'il ait violé un autre mineur ou, disons-le aussi, un majeur. Que cherchons-nous à instaurer avec ce texte ? Qu'un adulte ne puisse affirmer que le mineur de moins de 15 ans avec lequel il a eu une relation sexuelle était consentant. L'acte en question est un viol ; ce n'est pas plus compliqué que cela.

Mais si vous remplacez le mot « majeur » par le mot « mineur »…