Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Franchement, on ne peut laisser votre amendement prospérer !

J'insiste : demain, une fois que la loi sera promulguée – après que vous l'ayez adoptée à l'unanimité, je l'espère –, un majeur qui aura une relation sexuelle avec un mineur de 14 ans ne pourra plus dire qu'il ou elle était d'accord. Nous avons si souvent entendu ce genre de phrase dans les enceintes judiciaires… Ce sera désormais un viol.

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