Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je n'ai pas beaucoup d'espoir que cet amendement soit adopté et je serai brève, car nous en avons déjà discuté à de nombreuses reprises – sur ce point, vous ne m'avez pas encore convaincue. Il vise à supprimer la fin de l'alinéa 11, car s'il est possible que je ne comprenne rien au texte – je n'ai pas la science infuse –, j'estime que fixer un écart d'âge est de nature à brouiller le message clair que vous venez de rappeler, monsieur le ministre, selon lequel on n'a pas le droit de toucher à un enfant de moins de 15 ans. Je comprends qu'il faille préserver les relations amoureuses entre adolescents et qu'il s'agisse de la fameuse clause Roméo et Juliette – quoique le lien avec la pièce me semble assez lointain –, mais cet écart d'âge de cinq ans ne me paraît pas opportun. Cela a été rappelé lors de la discussion générale, cet écart d'âge n'existe pas dans tous les pays, est parfois moins important que celui qui est ici prévu et, quoi qu'il en soit, me semble nuire à la clarté de la loi.

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