Intervention de éric Dupond-Moretti

Je voudrais répondre à Mme Ménard, mais pas uniquement à elle.

Nous avons tous conscience ici de ce que le viol peut laisser comme traces dans l'esprit d'une jeune victime. La découverte de son corps par l'effraction, c'est une tragédie absolue, qui autorise incontestablement les victimes à revendiquer toujours plus de protection. Je l'entends.

Pour autant, je le dis ici de la façon la plus solennelle : cet écart d'âge est d'abord indispensable en droit, pour que le texte que vous vous apprêtez à voter ne soit pas sanctionné par le Conseil constitutionnel. C'est l'avertissement donné par le Conseil d'État, que vient de rappeler la rapporteure.

Pourquoi ? Parce qu'un crime, ça ne peut pas être une présomption irréfragable. Or, nous allons très loin puisque nous décidons qu'un majeur ne pourra plus soutenir qu'un mineur de 15 ans est consentant. Constitutionnellement, nous avons donc besoin de cette disposition, n'en déplaise à certains. Le droit n'est pas une anecdote.

En second lieu, cet écart d'âge ne vaudra que dans le cadre d'amours adolescentes consenties. Certains en nient l'existence,…