Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame Ménard, ce n'est en rien désobligeant à votre égard, mais je sais que ces débats sont suivis par les victimes, et il me paraît nécessaire de préciser la chose suivante : vous indiquez qu'une jeune femme ou un jeune homme peuvent s'estimer consentants parce qu'ils ont été impressionnés ; vous reconnaissez néanmoins l'existence d'amours adolescentes ; mais vous oubliez le juge, le juge qui apprécie la situation, qui distingue le bon grain de l'ivraie et qui tranche sur le fait de savoir si la relation a été ou non consentie. Le juge n'est pas un détail et, s'agissant d'enfants ou d'adolescents, on sait qu'il est particulièrement vigilant.

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