Intervention de Sylvain Waserman

Je vois beaucoup de demandes de prise de parole, dont certaines dans le même groupe ; je vous demande de vous harmoniser et j'en prendrai trois ou quatre, en vous priant d'être courts dans vos réponses à M. le garde des sceaux et à Mme la rapporteure.

Nous entendrons dans l'ordre, M. Terlier, Mme Obono, M. Castellani et Mme Chapelier.

La parole est à M. Jean Terlier.