Intervention de Jean Terlier

Après concertation avec mes collègues de la majorité, c'est moi qui prendrai la parole pour dire que le groupe La République en marche ne votera pas les amendements.

Les termes du débat ont été rappelés par M. le garde des sceaux et par Mme la rapporteure. J'ai, en ce qui me concerne, une petite incompréhension. Nous sommes très favorables, sur tous les bancs, me semble-t-il à cette nouvelle définition du viol, qui s'applique à tout acte de pénétration commis sur un mineur de 15 ans.

Mais nous disons, au fond, que cet interdit ne peut pas être absolu. Pour que le dispositif soit constitutionnel, il faut prévoir des exceptions. M. le garde des sceaux vient de dire qu'il était nécessaire et obligatoire que la mesure s'applique quand l'écart d'âge entre les partenaires est de cinq ans.