Intervention de Danièle Obono

Monsieur le garde des sceaux, je ne l'ai pas dit à la tribune, mais je l'ai dit sur ce banc : oui, je conteste le mélange des genres qui justifie l'écart d'âge entre les partenaires sous prétexte qu'il s'agirait d'amours adolescentes. Je rappelle qu'en cas de mise en cause, il y a d'abord, avant l'affaire devant le juge, une enquête destinée à vérifier certains éléments.

Puisqu'il s'agit d'une proposition de loi, nous n'avons pas d'étude d'impact ; mais, puisque nous avons beaucoup parlé d'amours adolescentes qu'il s'agirait de protéger, je suis interpellée par le fait que l'on n'a jamais cité d'éléments de jurisprudence qui permettraient de quantifier les choses. Je voudrais, avant de terminer, rappeler un chiffre : une femme sur six déclare ne pas avoir consenti à son premier rapport sexuel, lequel, dans un tiers des cas, a eu lieu avant ses 15 ans. Voilà la réalité que vous ne voulez pas voir ou dont vous n'êtes pas assez convaincus. Voilà pourquoi nous devons voter les amendements.