Intervention de Adrien Taquet

Il reste encore beaucoup à faire mais, effectivement, l'âge n'est pas un critère pertinent pour définir le consentement. Pour une personne présentant une déficience mentale ou un trouble du spectre de l'autisme, ce n'est pas lui qui détermine le discernement et le consentement.

C'est la raison pour laquelle nous avons demandé au groupe de travail que j'ai évoqué dans la discussion générale et qui s'est constitué il y a plusieurs mois – avant la réunion de la commission et l'examen du texte au Sénat puis à l'Assemblée nationale – de se pencher sur la question des violences et du handicap. En effet, au-delà de la question du consentement, il y a beaucoup d'autres sujets à étudier : comment recueillir la parole d'un enfant en situation de handicap, comment libérer cette parole, comment former les professionnels à repérer les violences que pourraient subir des enfants en situation de handicap…

J'ai évoqué lors de la discussion générale des actes très quotidiens, très usuels, par exemple quand un enfant souffrant d'une déficience mentale ou d'autisme va chez le médecin et que le médecin ausculte son corps, comme il le fait pour tout enfant, sans lui demander son consentement. N'est-ce pas là que nous devons commencer à nous poser le type de questions que nous examinons actuellement ? Ce sont des sujets complexes qui vont bien au-delà de la loi pénale.

Le groupe de travail œuvre sous la responsabilité du CIH, le comité interministériel du handicap, et il inclut des associations : Marie Rabatel de l'AFFA – l'Association francophone des femmes autistes –, Autisme France, l'association des TDAH – trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité–, APF France Handicap, la Croix-Rouge… J'ai bien entendu la demande de Marie-George Buffet d'associer des parlementaires, et notamment Karine Lebon, à ses travaux, qui seront transmis à la commission indépendante, car c'est une des missions prioritaires sur lesquelles je lui ai spécifiquement demandé de travailler.

Je regrette que nous n'ayons pas pu avancer davantage dans ce texte, mais ce sont des sujets complexes qui vont bien au-delà de la seule question de la loi pénale. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.