Intervention de Emmanuelle Ménard

Si vous m'y autorisez, je défendrai les trois amendements en même temps car ils portent tous sur l'alinéa 13. Je crains que vous ne me fassiez la même réponse que tout à l'heure, aussi vais-je aller très vite, et vous me direz si mes craintes sont justifiées.

L'amendement n° 9 vise à insérer, à l'alinéa 13, les mots « ou un mineur » après celui de « majeur », pour que le viol incestueux puisse aussi être reconnu, qu'il soit commis par un majeur ou par un mineur.

L'amendement n° 11 propose de modifier la dernière phrase de l'alinéa 13 pour écrire : « lorsqu'il s'agit d'une des personnes mentionnées au 1o ou au 2o de l'article 222-22-3 » – c'est-à-dire un ascendant, un frère, une sœur, un oncle, une tante, un grand-oncle, etc. – « leur autorité de droit ou de fait étant caractérisée […] ». Pour les personnes qui commettent un viol incestueux et qui sont mentionnées au 1o ou au 2o de l'article 222-22-3 du code pénal, l'autorité de droit ou de fait ne devrait plus être prouvée. J'ai bien entendu ce que vous avez dit dans la discussion générale, monsieur le ministre, mais il me semble que, si l'on ne précise pas que l'autorité de droit ou de fait est constituée en cas d'inceste par les personnes citées, nous allons continuer d'infliger à la victime, après qu'elle aura eu le courage de déposer plainte contre un membre proche de sa famille, l'obligation de démontrer l'autorité de fait de l'auteur à son encontre. Il me semble que c'est ce que nous voulons éviter.

L'amendement n° 10 est un amendement de cohérence, puisqu'il s'agit de remplacer la dernière occurrence du mot « majeur » par le mot « auteur ».