Intervention de Alexandra Louis
Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er
Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :S'agissant des amendements n° 9 et 10 , la réponse sera la même que tout à l'heure, je ne développerai pas à nouveau l'argumentation : demande de retrait, sinon avis défavorable.
Demande de retrait également s'agissant de l'amendement n° 11 , dans la mesure où il opère un recul. Aux termes de la proposition de loi, la condition d'autorité n'est pas exigée pour les ascendants ; nous considérons qu'un père ou un grand-père exercent toujours une forme d'autorité et de responsabilité sur leur enfant ou petit-enfant. Or vous demandez que cela soit caractérisé pour eux aussi.
