Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je retire les amendements, pour la même raison que tout à l'heure : je ne voudrais pas bloquer le texte, vous sachant très attachés au vote conforme. Je me permets toutefois d'insister, car ce n'est pas tout à fait le même cas de figure que tout à l'heure. Il était alors question de viol, alors que l'alinéa 13 concerne l'inceste – et ce sera la même chose, dans les amendements déposés sur l'alinéa 19, qui seront appelés plus tard.

Madame la rapporteure, je crois que nous ne nous sommes pas bien comprises. Je demande justement que l'autorité de fait ou de droit soit reconnue automatiquement pour les personnes visées aux deux premiers alinéas. Il me semble que ce serait plus protecteur pour la victime.

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