Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

Il prévoit deux mesures.

Premièrement, il vise à inscrire, parmi les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) obligatoires, un échéancier prévisionnel des ouvertures à l'urbanisation. Je suis très attaché, vous le savez, à ce que l'on procède à une véritable planification dans tous les documents d'urbanisme. Cette mesure irait donc dans le sens de ce que je souhaite depuis le début de l'examen du projet de loi.

Deuxièmement, l'amendement tend à réduire de neuf à six ans la durée au terme de laquelle l'ouverture à l'urbanisation d'une zone à urbaniser 2AU nécessite une révision du plan local d'urbanisme (PLU). Il s'agit d'accélérer l'ouverture à l'urbanisation dans les secteurs considérés.

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