Intervention de Alain Bruneel

M. Chassaigne a défendu tout à l'heure un amendement d'appel ; je défends ici un amendement de deuxième appel.

Dans la continuité de l'amendement défendu par M. Chassaigne, nous proposons d'ouvrir aux communes classées en zone de revitalisation rurale ou ayant subi une perte démographique, et exclusivement à elles, la possibilité de zoner les surfaces potentiellement constructibles dans les documents d'urbanisme, sous réserve de la préservation du foncier agricole et de la proximité des réseaux publics.

L'objectif est d'offrir à ces communes une solution de repli, dans le but de pallier l'indisponibilité des parcelles constructibles initialement identifiées dans chaque PLU ou PLUI – plan local d'urbanisme intercommunal. À charge, pour les communes qui utiliseraient ces zones de repli, de respecter les prescriptions du SCOT quant aux surfaces susceptibles d'accueillir des constructions nouvelles.