Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

Dans la continuité de ce que j'ai indiqué hier, je précise que les élus locaux disposent d'outils de planification sur lesquels ils peuvent s'appuyer pour ouvrir à l'urbanisation. Qui plus est, nous avons adopté hier, grâce à l'initiative du président Chassaigne, un sous-amendement qui permettra de tenir compte, dans les SRADDET – schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires –, des enjeux propres aux communes classées en zone de revitalisation rurale. Considérant que l'amendement est satisfait, j'y suis défavorable.

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