Intervention de Emmanuelle Wargon

Même avis que M. le rapporteur : le projet de loi prévoit déjà une déclinaison et un aménagement, aux différentes échelles, de l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols, et nous avons renforcé hier ce dispositif en mentionnant explicitement les zones de revitalisation rurale. Par ailleurs, les communes ont la possibilité de définir des zones à urbaniser avec un règlement adapté, y compris pour les zones non encore équipées en réseaux. Dans la mesure où l'ouverture de ces zones est justifiée par les besoins de la commune et l'impossibilité d'y répondre par des espaces déjà urbanisés, il est déjà possible de créer ce type de zonage spécifique. Je considère que l'amendement est satisfait par le droit en vigueur, d'où un avis défavorable.