Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 49
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Je l'ai indiqué à plusieurs reprises depuis le début de l'examen du texte, ce sujet important doit être abordé dans le cadre des documents de planification, à savoir le SCOT ou le PLUI, et non au niveau du permis de construire. J'émets donc un avis défavorable.
