Intervention de Emmanuelle Wargon

Même avis. Madame Pinel, je partage évidemment votre objectif : développer l'habitat social et abordable nécessite évidemment une réflexion sur le foncier. Toutefois, je considère que les dispositions actuelles du code de la construction et de l'habitation, complétées par le renforcement du rôle des observatoires de l'habitat et du foncier et bien sûr par l'appui concret de l'État dans ces démarches, notamment à travers le CEREMA – centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – permettent de le satisfaire. Avis défavorable.