Intervention de Thibault Bazin

Il convient de supprimer l'article 49 ter , qui impose un dispositif lourd, source de complexité, alors que les élus s'accordent sur l'impérieuse nécessité de simplification et que beaucoup d'EPCI sont déjà étranglés au plan budgétaire, à la suite des transferts massifs de compétences intervenus lors de la dernière législature.