Intervention de Thibault Bazin

Une fois encore, là où il faudrait simplifier, le texte impose lourdeur et complexité. L'article 49 quater prévoit ainsi la représentation des SCOT dans les CTAP – conférences territoriales pour l'action publique. Imaginez quels problèmes cela posera dans une région XXL comme la mienne, qui va de l'Île-de-France à l'Allemagne !