Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49 quater
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :L'article, créé en commission spéciale, vise à renforcer le lien entre les SRADDET et les SCOT. Associer aux CTAP les présidents des syndicats mixtes compétents en matière de SCOT permettra de les rassurer. J'espère, comme tout le monde, que le dispositif fonctionnera. Avis défavorable.
