Intervention de Sandra Marsaud

Tous les amendements que j'ai déposés – je remercie à cet égard M. le rapporteur et Mme la ministre déléguée d'avoir partagé mon point de vue – avaient pour fil conducteur d'embarquer tout le monde, dès lors qu'il est question de sobriété foncière.

Puisque la société civile et le monde économique sont représentés dans les conseils de développement mis en place dans les EPCI, je propose, par l'amendement n° 5427 , d'intégrer dans les CTAP les représentants de ces conseils de développement.

L'amendement n° 5426 , dans la lignée de la commission dédiée à la culture instaurée – sans doute grâce à un amendement parlementaire – par la loi MAPTAM (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), tend à créer, au niveau régional, une commission thématique dédiée au foncier et à la territorialisation de l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols.