Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 49 quater
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Avis défavorable à ces deux amendements.
Pour l'amendement n° 5427 , même s'il faut faire évoluer les CTAP, tel n'est pas l'objet du présent texte. On peut certes y intégrer les présidents des SCOT – c'est en lien direct avec le chapitre III dont nous discutons, « Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme », et cela se justifie aussi en raison du lien entre les SCOT et les SRADDET –, mais aller au-delà mériterait une réflexion beaucoup plus globale.
En ce qui concerne l'amendement n° 5426 , je rappelle que les CTAP peuvent déjà créer des sous-commissions et travailler sur les thématiques qu'elles souhaitent.
