Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Sylvain Waserman

L'amendement n° 215 de M. Dino Cinieri, portant article additionnel après l'article 49 quinquies est défendu.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact