Intervention de Thibault Bazin

Le projet de loi prévoit que le maire ou le président de l'EPCI compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale rédigera au moins une fois tous les deux ans pour les communes de moins de 3 500 habitants et au moins une fois par an pour les communes et les EPCI de plus de 3 500 habitants, un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédente. Il faut s'inscrire sur le temps long : un rapport pluriannuel en fin de mandat semble plus pertinent et plus réaliste au regard des délais de mise en œuvre des projets d'aménagement.