Intervention de Alain Bruneel

Il propose de revenir sur les modifications de l'article 50 introduites en commission spéciale et de privilégier la remise d'un rapport tous les deux ans, pour toutes les communes, quelle que soit leur taille, le rythme biennal apparaissant largement suffisant pour mesurer les effets de la politique menée par la commune en matière de lutte contre l'artificialisation, tandis que la remise annuelle d'un tel rapport n'a aucune utilité.