Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 50
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Il ne me semble pas utile d'inscrire dans la loi l'obligation de présenter ce rapport à la fois à l'intercommunalité, s'il existe un PLUI, et à la mairie. Laissons au choix au maire la liberté de le faire dans sa commune, s'il le souhaite. Avis défavorable.
