Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

Avis défavorable. Cela surchargerait le rapport alors que les SCOT et les PLU intègrent déjà des études environnementales et agricoles, ce qui permet un suivi périodique par les collectivités locales.

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