Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

Ces amendements visent à charger la CDPENAF du suivi de l'artificialisation des sols. Or nous disposons déjà d'un outil pour ce faire : l'Observatoire national de l'artificialisation des sols utilise notamment les données du CEREMA. Il continuera d'être chargé du suivi de cette question.

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