Intervention de Emmanuelle Wargon

Ces amendements sont satisfaits par l'existence de l'Observatoire national de l'artificialisation, confié au CEREMA, et qui pourra produire des données à l'échelle départementale. Vous demandez au contraire à chaque secrétariat de CDPENAF d'agréger toutes les données des rapports des communes ou des EPCI. Le mécanisme prévu me paraît plus léger pour les fonctionnaires comme pour les acteurs territoriaux. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.