Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 50
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Cette demande est importante, mais satisfaite. Il est prévu qu'un décret en Conseil d'État établisse « une nomenclature des sols artificialisés en fonction de leur occupation et de leur usage ». Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
