Intervention de Alain Bruneel

Nous approuvons l'idée d'un rapport sur l'artificialisation des sols produit par chaque commune ou EPCI, donnant lieu à un débat devant le conseil municipal ou l'assemblée délibérante. En revanche, il nous paraît important de donner aux futurs auteurs de ce rapport des outils pour mener à bien ce travail. Nous demandons donc que l'État transmette les données de l'Observatoire national de l'artificialisation des sols aux collectivités responsables de la rédaction du rapport, et qu'il apporte un soutien technique et financier à celles qui ne peuvent conduire les expertises nécessaires.