Intervention de Lionel Causse

C'est également un débat que nous avons eu en commission spéciale. Nous avons rappelé qu'il serait compliqué, en l'état, de transmettre les données à toutes les communes, tous les ans. Mais il est en effet important que ces données soient accessibles.

J'émets donc un avis favorable à l'amendement n° 4492 , qui précise que « l'État met à la disposition des collectivités concernées les données de l'Observatoire de l'artificialisation ». Cela me paraît la meilleure formule.