Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :

Je demande le retrait de l'amendement, puisqu'aux termes de l'amendement n° 4492 de M. Perea que nous venons d'adopter, les données de l'ONAS seront accessibles à tous sans surcoût particulier – si ce n'est les coûts d'accès, mais les outils technologiques dont nous disposons devraient permettre de résoudre facilement cette question.

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