Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 52
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Je ne répéterai pas les arguments que j'ai avancés hier – le débat a été riche. Je rappelle que nous avons voté deux amendements de Mmes Florence Lasserre et Aude Luquet, qui renforcent les exigences des études d'impact demandées dans la procédure d'évaluation environnementale et les conditions d'autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Nous avons donc déjà introduit des éléments garantissant que les dossiers seraient contrôlés au plus près de nos objectifs en matière d'artificialisation des sols.
Avis défavorable à tous les amendements en discussion commune.
