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Les amendements n° 6868 , 6865 , 6870 , 6860 , 6863 , 6864 , 6859 , 6862 , 6866 , 6871 , 6867 , 6869 et 6861 de M. Loïc Prud'homme sont défendus.
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Sylvain Waserman, président
