Intervention de Emmanuelle Wargon

Pour favoriser la qualité des débats, je répondrai sur le fond à l'amendement n° 6858 . Il concerne un projet de déviation qui s'inscrit dans l'achèvement de la transformation en route à deux fois deux voies de la RN88 entre Le Puy-en-Velay et Saint-Étienne. Par un arrêté préfectoral du 28 octobre 2020, ce projet a bénéficié d'une autorisation environnementale comportant un volet relatif aux espèces protégées. À l'occasion du lancement des travaux, en janvier 2021, nous avons constaté le non-respect de certaines prescriptions de l'arrêté d'autorisation ; aussi le préfet, assisté des services déconcentrés de mon ministère, a-t-il réagi auprès de la région, qui assure la maîtrise d'ouvrage. Des mesures correctrices ont été prises, comme la délimitation des zones sensibles et le recalage des périodes d'intervention. En parallèle, une demande de référé-suspension contre l'arrêté d'autorisation environnementale a été rejetée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, au motif qu'aucun des éléments présentés à l'appui du recours n'était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'autorisation environnementale. Il n'y a donc pas lieu de suspendre l'exécution des travaux.