Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 52 bis
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Il s'agit de modifier le dispositif prévu pour l'adaptation du document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC). Le sous-amendement supprime des paragraphes devenus redondants et insère des dispositions de coordination à l'article portant sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLU.
