Intervention de Sandra Marsaud

Il porte sur l'aménagement circulaire et le recyclage urbain, corollaires de la lutte contre l'artificialisation des sols. Il s'agit d'accompagner la démarche « BIMBY » – construire au fond de mon jardin –, expérimentée en France. Je citerai le très bon exemple de la ville de Périgueux, dont je suis originaire, qui a reconquis une centaine de lots dans certains secteurs, y compris des lotissements, grâce à une nouvelle division qui a permis de lutter contre l'étalement urbain en dehors de l'enveloppe urbaine.

La disposition que je propose est un outil supplémentaire pour accompagner cette démarche dans des lotissements où il existe un statut, un règlement et un règlement des colotis. Il s'agit de remplacer la règle de la majorité qualifiée par celle de la majorité simple pour décider de procéder à d'autres subdivisions de lots.