Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 53 bis
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :L'article 53 bis que nous venons d'adopter prévoit une définition des friches, l'article 53 qu'un inventaire, qui donne une large part aux friches, sera réalisé par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et l'article 49 bis que les observatoires de l'habitat et du foncier renforcent la connaissance foncière des collectivités. Par ailleurs, de nombreux outils, en particulier ceux du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) tels que les « cartofriches », peuvent être mobilisés. Je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
