Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

L'article 54 vise à fournir aux maîtres d'ouvrage un outil d'aide à la décision lors de la conception d'un projet de construction, de démolition, d'aménagement leur permettant d'identifier les potentiels de réversibilité et d'évolution des bâtiments concernés par l'opération. Cette action est déjà réalisée par les maîtres d'ouvrage professionnels.

Cette nouvelle disposition générerait de nouvelles dépenses largement sans objet, coûteuses et sans possibilité d'amortissement. L'étude risque d'être insuffisante pour constituer une véritable aide à la décision. En aucun cas une telle approche normative et de portée limitée ne peut avoir d'effet réel sur la consommation de ressources naturelles.

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