Intervention de Emmanuelle Wargon

L'article 54 est important car il constitue un premier pas pour donner corps à la réversibilité des bâtiments. Il incite, pour chaque projet de démolition de bâtiments existants ou de construction, à s'interroger sur les alternatives qui économisent les ressources.

Je partage votre souci de vigilance sur les obligations et les coûts supplémentaires qui pourraient en découler pour les maîtres d'ouvrage. Le décret auquel renvoie l'article restreindra aux immeubles les plus importants l'obligation de réaliser l'étude. Il s'agit de limiter les démolitions de bâtiments existants au profit de rénovations en reprenant le périmètre visé par le diagnostic déchets, à partir de 1 000 mètres carrés. La réalisation d'études sur des cibles pertinentes me semble une mesure proportionnée aux enjeux. Le périmètre ciblé de l'article permet d'espérer en retirer des bénéfices sans imposer d'obligations trop lourdes. L'avis est défavorable aux amendements de suppression.