Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 54
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :L'amendement tend à autoriser des dérogations aux normes dans les territoires ultramarins. Même si je comprends l'intérêt de votre amendement du fait des enjeux climatiques, l'article 54 n'a pas vocation à définir des normes de construction ni à autoriser des dérogations à celles-ci. L'avis est défavorable.
