Intervention de Lionel Causse

Même si je peux comprendre que certains de mes collègues désapprouvent l'habilitation donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnances, je tiens à préciser qu'à la suite du travail que nous avons réalisé, les amendements qui suivent tendent à supprimer les alinéas 2 à 4 de l'article 55 : nous les soutiendrons pour répondre aux questions qui ont été soulevées. L'avis est défavorable à ces amendements de suppression.