Intervention de Emmanuelle Wargon

Le débat parlementaire a permis de bien progresser sur cette question. La rédaction initiale de cet article d'habilitation à légiférer par ordonnances prévoyait d'appliquer cette procédure à quatre objets. Finalement, à la suite des discussions que nous avons eues, nous vous proposons de ne garder qu'un seul de ces objets. Je serai donc favorable aux amendements suivants, qui visent à supprimer les habilitations à recourir aux ordonnances prévues aux pastilles 2, 3 et 4 de l'article 55. Nous avons besoin de garder la pastille 5, qui a pour objet d'accélérer la réalisation de projets sur des terrains déjà artificialisés.

Je tiens à vous rassurer sur les intentions du Gouvernement : il ne s'agit en aucun cas d'une régression du droit de l'environnement, du droit de participation du public ou du droit de recours, qui sont constitutionnellement garantis et seront respectés. L'objectif est d'accélérer des projets de requalification de friches ou de relocalisation d'activités économiques.

Je suis défavorable aux amendements de suppression de l'article 55, mais favorable à des amendements ultérieurs qui tendent à ne conserver qu'un seul des quatre sujets d'habilitation à légiférer par ordonnances, ce qui, vous en conviendrez, est un progrès.