Intervention de Bérangère Abba
Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 56
Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité :
On vient à l'instant de m'indiquer que l'article D. 615-20 du code rural et de la pêche maritime établit une distinction entre la région « Corse », qui comprend la collectivité territoriale de Corse, et la région « Hexagone », qui comprend l'ensemble des autres départements métropolitains.
Il existe donc bien une distinction entre les termes « métropolitain » et « hexagonal », ce dernier excluant la Corse. Le texte ne peut pas s'appliquer uniquement sur l'hexagone.
