Intervention de Sylvain Waserman

Sur l'amendement n° 5030 , je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Les amendements n° 6322 de M. François Jolivet et 1688 de M. Jacques Marilossian sont défendus.