Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 56
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :En commission spéciale, j'ai déjà indiqué à Mme Luquet qu'il était déjà possible de classer les arbres. Ainsi, dans le département des Landes, onze espèces d'arbres bénéficient déjà du label « arbre remarquable de France ». Dans le département de la Seine-et-Marne – votre département, madame Luquet –, huit espèces ont été labellisées à ce jour. En 2019, 700 ont été recensées sur l'ensemble du territoire français.
D'après l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme, les règlements d'urbanisme tels que les PLU peuvent « identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique ». Vos amendements sont satisfaits : je vous invite donc à les retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.
