Il existe déjà un cadre législatif, mais certains points méritent d'être affinés : nous en sommes déjà convenus dans cet hémicycle, il y a quelques semaines, lors d'une séance de questions orales sans débat. Nous allons donc poursuivre la réflexion avec les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et avec les différentes parties prenantes.
Le cadre juridique que proposent ces amendements est un peu rigide, madame Luquet, et risquerait de décourager certaines collectivités et certains élus intéressés par la démarche de protection des arbres. Je vous propose donc de les retirer et de poursuivre avec nous la réflexion dans les mois qui viennent.